Les présentes Conditions de Retour, Disponibilité Des PRODUITS – Remboursement – Résolution s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le “CLIENT”) sur le SITE : couturama.fr (ci-après le “SITE”).
Auprès de Castella Stéphanie EI connu sous la dénomination commerciale CouturaMain
Immatriculée au registre de la CMAR Auvergne-Rhône-Alpes
Sous le numéro 902117886 00017
Ayant son siège : 240 chemin de blaise – 07130 Toulaud
Tél : 06 48 63 92 81, EMAIL : contact@couturamain.fr
Le SITE couturamain.fr les PRODUITS suivants :
- Marque-page
- Tote Bag
- Porte-clés
- Protège livre
- Pochette
- Lingettes
- Sac
IMPORTANT Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions de retour, de disponibilité du produit, du remboursement, antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions ci-dessous.
Retour
Si les PRODUITS nécessitent d’être renvoyés à CouturaMain ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de CouturaMain dans les 14 jours suivant la LIVRAISON.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du PRODUIT ne pourra être accepté que pour les PRODUITS dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Le CLIENT devra formuler auprès de CouturaMain le jour même de la LIVRAISON ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la LIVRAISON, toute réclamation d’erreur de LIVRAISON et/ou de non-conformité des PRODUITS en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix du CLIENT : par TELEPHONE au numéro suivant : 06 48 63 92 81; par e-mail à l’adresse suivante : contact@couturamain.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CouturaMain de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.
À réception de la réclamation, CouturaMain attribuera un numéro d’échange du ou des PRODUIT(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au CLIENT. L’échange d’un PRODUIT ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de LIVRAISON ou d’échange, tout PRODUIT à échanger ou à rembourser devra être retourné à CouturaMain dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Castella Stéphanie EI
CouturaMain
240 chemin de blaise
07130 Toulaud
Les frais de retour sont à la charge CouturaMain.
Formulaire de rétractation
(À compéter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
À l’attention de :
Castella stéphanie EI
CouturaMain
240 chemin de blaise
07130 Toulaud
06 48 63 92 81
contact@couturamain.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
Commandé le : Reçue le :
Moyen de paiement utilisé :
Prénom et nom du consommateur et cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du consommateur :
Adresse de livraison :
Date :
Signature du consommateur (sauf cas de transmission par courriel) :
Disponibilité Des PRODUITS – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du SITE, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les LIVRAISONS en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 7 jours à compter du jour suivant celui où le CLIENT a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Mondial Relay. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les LIVRAISONS dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de LIVRAISON seront précisées au CLIENT au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de LIVRAISON convenu, le CLIENT devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à CouturaMain d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le CLIENT pourra librement rompre le contrat.
Le CLIENT devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par CouturaMain de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
Le CLIENT pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, CouturaMain est tenu de rembourser le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du PRODUIT commandé, le CLIENT en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le CLIENT aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du PRODUIT.